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REGISTRE INSPECTION DU TRAVAIL ET COMITÉ HYGIÈNE ET SÉCURITÉ ELVE 1465
Photos non contractuelles
| Référence : | 249912 | |
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| Page catalogue | Page catalogue |
 p349
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| Catalogue scolaire | - | |
| Catalogue agenda | - | |
| description |
Registre de l"inspection du travail et du comité d"hygiène et de sécurité, dangers graves et imminents. 20 pages. Format : 29,7 x 21 cm, à l"italienne. Il consigne les avis datés et signés des... Plus de détails |
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Fiche technique
| Catégorie | Cahiers et dérivés de papier |
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Registre de l"inspection du travail et du comité d"hygiène et de sécurité, dangers graves et imminents. 20 pages. Format : 29,7 x 21 cm, à l"italienne. Il consigne les avis datés et signés des représentants du personnel au CHSCT sur les dangers graves et imminents. Il est obligatoire dans toutes les entreprises d"au moins 50 salariés (même s"il nexiste pas de CHSCT, dès lors qu"il y a des délégués de personnel).