CARNET BORD SUIVI DEPLACEMENTS 5090E

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EXACOMPTA
Référence : 727416
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description Carnet de bord pour le suivi des déplacements. Ce carnet de bord permet de consigner, pour chaque déplacement, la date, lidentité du conducteur, lheure de départ et darrivée, le kilométrage, les...
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Fiche technique



Catégorie Cahiers et dérivés de papier

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Carnet de bord pour le suivi des déplacements. Ce carnet de bord permet de consigner, pour chaque déplacement, la date, lidentité du conducteur, lheure de départ et darrivée, le kilométrage, les frais de carburant, ainsi que le lieu et l"objet du déplacement. Permet de noter 496 déplacements. Conforme à l"Article L121-6 du Code de la route, modifié par la loi 2016-1547 du 16 novembre 2016 : en cas d"infraction commise avec un véhicule de société, le représentant légal de la société propriétaire du véhicule a lobligation dindiquer lidentité de la personne qui conduisait le véhicule. Ce carnet peut également être utilisé comme justificatif pour le suivi des frais kilométriques. 64 pages (16 lignes, 1 grille sur 2 pages). Grammage : 110 g/m2.

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